CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
École Belge des Arts Thérapeutiques (EBAT asbl)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’École Belge des Arts Thérapeutiques (EBAT), organisée sous forme d’ASBL, et toute personne souhaitant s’inscrire à une formation, spécialisation ou atelier proposé par l’EBAT.
Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Description des prestations
L’EBAT propose :
- Des formations certifiantes en art-thérapie
- Des spécialisations thématiques
- Des ateliers pratiques
Les contenus, durées, modalités et objectifs pédagogiques sont détaillés sur le site internet.
3. Inscription
L’inscription se fait :
- Via le site internet
- Ou par contact direct (email, formulaire)
L’inscription est considérée comme définitive après :
- Signature du document d’inscription
- Réception du paiement (total ou acompte)
- Validation par l’EBAT
L’EBAT se réserve le droit de refuser une inscription si elle estime que la formation ne correspond pas aux besoins ou au profil du participant.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire :
- Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC)
- Les supports pédagogiques sont inclus
- Les repas, transports et hébergements ne sont pas inclus
L’EBAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut se faire :
- En une fois
- Ou en plusieurs fois (si proposé et sous acceptation)
Le paiement valide la réservation de la place.
En cas de paiement échelonné :
- L’engagement est ferme sur la totalité du montant
- Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le participant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avec son accord.
Toute demande doit être adressée par écrit.
7. Conditions d’annulation
Par le participant :
- Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
- Entre 30 et 14 jours : 50% du montant est dû
- Moins de 14 jours : aucun remboursement
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Par l’EBAT :
L’EBAT se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de :
- Nombre insuffisant de participants
- Force majeure
- Indisponibilité de l’intervenant
Dans ce cas :
- Un report ou un remboursement sera proposé
- Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée
8. Report
Un report peut être accepté à titre exceptionnel, sur demande écrite et selon les disponibilités.
9. Engagement du participant
Le participant s’engage à :
- Respecter le cadre du groupe, l’horaire et les lieux de formation
- Adopter une posture respectueuse et bienveillante
- Préserver la confidentialité des échanges
L’EBAT se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.
10. Responsabilité
Les formations proposées par l’EBAT s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et professionnel.
Elles ne remplacent en aucun cas :
- Un suivi médical
- Un accompagnement psychologique
Chaque participant reste responsable de son implication et de ses choix.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports fournis (documents, contenus, outils) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être :
- Reproduits
- Diffusés
- Revendus
sans autorisation écrite de l’EBAT.
12. Certification
La certification est délivrée sous réserve :
- De la participation complète à la formation
- De la validation des compétences (selon critères définis par l’EBAT)
L’EBAT se réserve le droit de ne pas délivrer la certification si les conditions ne sont pas remplies.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la relation avec les participants.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’ASBL.
15. Acceptation
L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.